La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site web sur la manière dont leurs Données personnelles sont collectées, traitées et utilisées. Elle précise également les droits dont disposent les personnes concernées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD ») et à la loi du 1er août 2018 relative à la protection des Données (la « Loi du 1er août 2018 »).
1. Responsable du traitement
Dans le cadre de l’exploitation du site web www.sixtyimmo.com (le « Site Web »), l’agence immobilière SIXTY IMMO SAS, dont le siège social est situé au 16 rue du Pont des Morts, 57000 Metz, traite certaines Données personnelles concernant les utilisateurs (les « Utilisateurs »).
SIXTY IMMO SAS détermine les finalités et les moyens de ces traitements et agit en tant que responsable du traitement conformément au RGPD et à la Loi du 1er août 2018.
2. Données collectées et traitements réalisés
SIXTY IMMO SAS collecte deux types de Données personnelles :
2.1. Données fournies directement par l’Utilisateur
Lorsque l’Utilisateur complète un formulaire de contact pour obtenir des renseignements sur une annonce, SIXTY IMMO SAS collecte les Données suivantes : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.
Dans le cadre d’un dépôt de candidature pour une location, l’Utilisateur fournit des informations relatives à sa situation personnelle (conjoint, enfants à charge…) et professionnelle (emploi, revenus…). Ces Données sont nécessaires à la constitution d’un dossier locatif.
Pour l’estimation d’un bien immobilier, l’Utilisateur transmet les informations liées au bien concerné via un formulaire.
Si l’Utilisateur s’inscrit à la newsletter, son adresse email est collectée. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu dans chaque newsletter ou en contactant SIXTY IMMO SAS.
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le Site Web, SIXTY IMMO SAS recueille certaines Données techniques, telles que :
• Données de connexion (date, heure, type de navigateur, adresse IP)
• Données issues de traceurs (cookies), permettant d’analyser la navigation (voir article 7).
3. Finalités des traitements et base légale
Les Données fournies via les formulaires permettent à SIXTY IMMO SAS de répondre aux demandes des Utilisateurs. Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins sans consentement préalable.
Les Données de navigation servent à analyser la qualité de l’expérience utilisateur et à améliorer le Site. L’Utilisateur peut accepter ou refuser ces traceurs.
La base légale de la plupart des traitements repose sur le consentement de l’Utilisateur (article 6.1.a du RGPD). Aucune Donnée n’est collectée sans consentement préalable.
4. Communication des Données
Les Données peuvent être transmises aux prestataires ou sous-traitants qui assistent SIXTY IMMO SAS dans la gestion du Site Web.
Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué.
Certaines Données peuvent être divulguées pour répondre à une obligation légale, une demande d’autorité ou une procédure judiciaire.
5. Sécurité et conservation des Données
SIXTY IMMO SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données. Malgré ces précautions, les risques liés à Internet ne peuvent être totalement supprimés.
En cas de violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, SIXTY IMMO SAS en informera les Utilisateurs conformément à l’article 34 du RGPD.
Les Données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement. Par exemple, celles transmises via les formulaires sont supprimées après six mois en l’absence de suivi.
Passé ce délai, les Données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant une durée plus longue.
6. Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs disposent des droits suivants :
• Droit d’accès : obtenir les Données les concernant et une copie de celles-ci
• Droit de rectification : corriger les Données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression des Données devenues inutiles
• Droit à la limitation : demander de restreindre temporairement un traitement
• Droit à la portabilité : recevoir leurs Données dans un format structuré ou les transférer à un autre responsable
• Droit d’opposition : s’opposer à un traitement ou retirer leur consentement
Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires, les Utilisateurs peuvent contacter SIXTY IMMO SAS à l’adresse : contact@sixtyimmo.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas d’insatisfaction, ils peuvent saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL.
7. Cookies et autres traceurs
7.1. Définition
Des cookies et traceurs (les « Cookies ») peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour collecter des informations relatives à la navigation.
7.2. Consentement et gestion
Lors de sa première visite, une bannière d’information permet à l’Utilisateur d’accepter ou de personnaliser les Cookies. Certains ne sont déposés qu’avec son consentement préalable.
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur selon ses préférences.
7.3. Types de Cookies utilisés
• Cookies fonctionnels : mémorisent les préférences de l’Utilisateur
• Cookies analytiques : mesurent la fréquentation et améliorent le Site
• Cookies liés aux applications tierces (réseaux sociaux) : utilisés par Facebook, Twitter, Google, YouTube, LinkedIn, Pinterest ou Instagram lors du partage de contenus
Les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés précisent les Données qu’ils collectent et l’usage qu’ils en font.
8. Dispositions diverses
SIXTY IMMO SAS peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
Pour toute question relative à ce document, l’Utilisateur peut contacter la société : contact@sixtyimmo.com.
